Quelle taxe s’applique à la vente de pièces d’or en France ?
Vendre des Napoléons 20 francs ou d’autres pièces d’or en France déclenche une obligation fiscale. Deux régimes coexistent : la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et la Taxe sur la Plus-Value (TPV). Le choix entre les deux dépend de votre situation et peut représenter des centaines d’euros d’écart sur une vente significative. Comprendre ces mécanismes avant de vous présenter au comptoir vous permet d’optimiser votre revenu net.
Chez Euro Pièce d’Or — établis depuis 1999 au 112 rue de Richelieu, Paris 2e — nos acheteurs vous présentent les deux régimes et leurs implications au moment de l’estimation. L’estimation est gratuite, sans engagement.
La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) : le régime par défaut
La TMP est le régime qui s’applique automatiquement, sans que vous ayez à fournir le moindre justificatif d’acquisition.
- Taux global : 11,5 % du prix de vente brut.
- Décomposition : 11 % de TMP proprement dite + 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
- Base de calcul : le prix de cession, pas la plus-value — que vous soyez en gain ou en perte, la taxe est due sur le montant encaissé.
- Mécanisme : le professionnel acheteur (Euro Pièce d’Or) est le redevable légal. Il prélève la TMP sur le prix qu’il vous verse, l’inscrit sur le bordereau d’achat, et la reverse à l’administration fiscale. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
La TMP est simple, immédiate et ne requiert aucun document. Elle est systématiquement avantageuse si vous détenez votre pièce depuis peu, si vous n’avez pas de justificatif d’achat, ou si votre plus-value est importante par rapport au prix de vente.
La Taxe sur la Plus-Value (TPV) : l’option sur justificatifs
La TPV est un régime optionnel : vous devez en faire la demande explicite et fournir les documents requis.
Taux et base
Le taux est de 36,2 % sur la plus-value réelle (prix de vente moins prix d’achat justifié). Ce taux regroupe l’impôt sur le revenu (19 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
Abattement et exonération progressive
Abattement de 5 % par an à partir de la 3e année de détention — exonération totale après 22 ans.
Le calcul de la durée de détention s’effectue en années pleines à partir de la date d’acquisition. Une pièce achetée en 2006 et vendue en 2028 a 22 ans de détention révolus : aucune taxe n’est due, quelle que soit la plus-value. Pour une pièce acquise il y a 10 ans, l’abattement est de 5 % × (10 − 2) = 40 %, ce qui ramène la base imposable à 60 % de la plus-value brute.
Documents requis pour opter pour la TPV
- Une facture d’achat originale à votre nom, datée, indiquant le prix payé.
- À défaut de facture : un acte de donation, une déclaration de succession, ou tout acte notarié prouvant l’acquisition et sa date.
- La déclaration d’option pour le régime de la plus-value (formulaire fiscal, que le professionnel peut vous indiquer).
Sans ces documents, la TPV n’est pas accessible. La TMP s’applique alors de plein droit.
Quel régime est plus avantageux ?
La réponse dépend de trois paramètres : la durée de détention, le montant de la plus-value, et la disponibilité d’une facture.
| Situation | Régime conseillé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Pas de facture d’achat | TMP (seul possible) | TPV inaccessible sans justificatif |
| Détention ≥ 22 ans avec facture | TPV (exonération totale) | 0 % d’impôt sur la plus-value |
| Plus-value faible (ex. : or hérité à valeur haute) | TPV si facture dispo | 36,2 % sur une petite plus-value < 11,5 % du prix |
| Plus-value forte, détention courte (< 3 ans) | TMP souvent meilleur | Pas d’abattement TPV avant 3 ans, 36,2 % sur toute la plus-value |
| Détention 10-15 ans avec facture | À calculer au cas par cas | Abattement 40-65 % peut rendre la TPV plus douce que la TMP |
Règle empirique (valable pour une détention de moins de 3 ans, sans abattement) : à durée courte, la TPV devient intéressante dès lors que la plus-value représente moins de ~31,8 % du prix de cession et que vous disposez d’un justificatif valide (car 36,2 % × 31,8 % ≈ 11,5 %). Dès la 3e année, l’abattement de 5 %/an déplace ce seuil en faveur de la TPV : pour toute détention longue avec facture, faites le calcul — l’économie peut être substantielle.
Cas particulier : les pièces de collection antérieures à 1800
Les monnaies frappées avant 1800 relèvent d’un régime distinct, celui des objets de collection. Lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €, la vente est exonérée de taxe. Au-delà de ce seuil, elle relève d’une TMP réduite à 6,5 % (6 % + 0,5 % de CRDS), ou de la TPV sur option avec justificatif.
Attention : ce régime ne concerne PAS les Napoléons ni les autres pièces postérieures à 1800. Celles-ci restent soumises à la TMP de 11,5 % (ou à la TPV sur option), quel que soit le montant de la cession — il n’existe pas de seuil d’exonération pour ces pièces.
Le rôle du professionnel déclarant
La vente de pièces d’or doit obligatoirement se faire auprès d’un professionnel déclaré. Ce dernier est légalement tenu :
- D’établir un bordereau d’achat en double exemplaire (un pour vous, un pour sa comptabilité).
- De collecter et reverser la TMP à l’administration fiscale, ou de vous remettre la déclaration d’option en cas de TPV.
- De vérifier votre identité (obligation anti-blanchiment).
La vente entre particuliers, via des plateformes en ligne ou des marchés informels, ne supprime pas l’obligation fiscale — elle la reporte sur le vendeur, qui doit alors déclarer lui-même la cession. Passer par un professionnel est la voie la plus simple et la plus sécurisée.
Pour aller plus loin sur la fiscalité applicable aux métaux précieux, consultez notre page dédiée : Fiscalité sur la vente d’un lingot d’or en France.
Faire estimer vos Napoléons avant de décider
La valeur d’un Napoléon 20 francs varie selon son millésime, son atelier et son état de conservation. La cotation live ci-dessous reflète le cours de rachat du jour pour un Napoléon courant :
Cours de rachat Napoléon 20F : 735,62 €
Cours de l’or au gramme (24 carats) : 128,11 €/g
Ces deux données vous permettent de calculer la prime instantanément. Pour un millésime rare ou une pièce en état exceptionnel, notre estimation gratuite au comptoir intègre les critères numismatiques que le cours standard ne reflète pas.
Consultez également notre page cours et histoire des Napoléons 20 francs et le hub tarifs pièces d’or pour situer votre pièce dans le marché.
Questions fréquentes sur la fiscalité des pièces d’or
Dois-je toujours payer une taxe en vendant mes Napoléons ?
Pour les Napoléons et pièces postérieures à 1800, oui : la TMP de 11,5 % s’applique par défaut sur le prix de vente, sauf si vous optez pour la TPV avec une détention d’au moins 22 ans et une facture valide, ce qui donne droit à une exonération totale. Seules les pièces de collection antérieures à 1800 peuvent être exonérées, lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €.
Je n’ai pas la facture d’achat de mes pièces. Que se passe-t-il ?
Sans justificatif d’achat, seul le régime de la TMP est accessible. La taxe est de 11,5 % sur le prix de vente. Le professionnel la prélève directement et vous verse le solde. Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer.
J’ai hérité de pièces d’or. Comment est calculée la durée de détention ?
En cas de succession, la durée de détention repart de la date du décès du défunt, pas de la date d’achat initial. Si les pièces ont été transmises récemment, la TPV peut être moins favorable. L’acte notarié de succession fait foi pour justifier la date d’acquisition aux yeux du fisc.
Qui verse la taxe au fisc : moi ou l’acheteur professionnel ?
Le professionnel acheteur est le redevable légal de la TMP. Il la prélève sur le prix qu’il vous verse et la reverse directement à l’administration. Vous n’avez rien à déclarer ni à payer vous-même pour la TMP. Pour la TPV, vous devez déposer une déclaration de plus-value auprès de votre centre des impôts.
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