1. Introduction : pourquoi comprendre la fiscalité de l’or et de l’argent ?
L’or et l’argent sont des métaux précieux souvent choisis pour diversifier un patrimoine ou protéger contre l’inflation. Mais avant d’investir ou de vendre, il est essentiel de comprendre comment ces actifs sont taxés en France car la fiscalité peut sensiblement varier selon la nature de l’actif et le type de transaction.
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2. La fiscalité à l’achat
Or d’investissement
•Exonération de TVA à l’achat : L’or considéré comme or d’investissement n’est pas soumis à la TVA en France (0 %).
•Conditions pour être considéré comme or d’investissement :
•Pureté minimale ≥ 900 millièmes pour les pièces,
•Pièces frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal dans leur pays d’origine,
•Prix de vente n’excédant pas de plus de 80 % la valeur du métal qu’elles contiennent.
Cela rend l’achat d’or physique – en lingots ou pièces éligibles – particulièrement attractif du point de vue fiscal.
Argent et autres métaux
•Argent : En général, l’achat d’argent d’investissement est assujetti à la TVA (20 %) sur le territoire français, notamment pour les lingots et certaines pièces.
•Certaines pièces d’argent ayant cours légal peuvent toutefois présenter des exceptions selon leur classification.
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3. La fiscalité à la revente
Quand vous vendez de l’or ou de l’argent en France, deux régimes fiscaux s’offrent à vous :
Option 1 : Taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP)
•Taux de 11,5 % sur le montant total de la transaction, comprenant la taxe + la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
•Elle est généralement prélevée au moment de la vente par l’acheteur (boutique ou négociant).
Option 2 : Imposition sur la plus-value
•Taux global de 36,2 % (impôt + prélèvements sociaux) sur la plus-value réelle réalisée.
•Abattement pour durée de détention : 5 % par an à partir de la 3e année de détention.
•Après 22 ans de détention, la plus-value peut être exonérée totalement si vous pouvez justifier prix et date d’achat.
•Cette option peut être intéressante si vous vendez après une longue période.
Vous êtes libre de choisir entre ces deux régimes au moment de la vente.
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4. Détention et impôts du patrimoine
•L’or physique (lingots/pièces) n’est plus intégré à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) depuis la réforme de 2018, ce qui signifie qu’il ne contribue pas à cet impôt.
•Tant que vous détenez le métal, il n’y a pas d’imposition annuelle (pas d’impôt sur la détention simple).
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5. Transmission, succession et donation
Lorsque vous transmettez votre or ou votre argent (donation ou succession), ces métaux sont soumis aux droits de mutation selon le lien de parenté, comme tout bien meuble.
Cela peut représenter un coût significatif si vous ne préparez pas la transmission via des donations anticipées ou d’autres stratégies patrimoniales.
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6. Or d’investissement : un bilan fiscal
Avantages fiscaux
•Pas de TVA à l’achat pour l’or d’investissement.
•Possibilité de choisir entre une taxe forfaitaire ou une imposition sur la plus-value à la revente.
•Exonération totale de taxe sur la plus-value après 22 ans de détention (si justificatifs).
•Non soumis à l’IFI.
Points d’attention
•L’achat d’argent reste plus taxé à cause de la TVA en France.
•La fiscalité dépend fortement de votre capacité à justifier l’origine, le prix et la date d’achat pour bénéficier de certains abattements.
•En cas de revente à l’étranger ou lorsque vous n’êtes pas résident fiscal français, les règles peuvent être différentes (imposition éventuelle dans votre pays de résidence).
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Conclusion
Investir dans l’or ou l’argent en France comporte une fiscalité spécifique, mais souvent avantageuse pour l’or d’investissement, notamment avec une exonération de TVA à l’achat et des options intéressantes à la revente. L’argent, lui, reste généralement soumis à la TVA à l’achat. Avant toute opération importante, il est conseillé de bien conserver vos justificatifs d’achat et de consulter un conseiller fiscal pour optimiser votre situation selon votre profil.
Vous pouvez contacter EuroPièce D’or pour vos investissements en lingots ou en pièces au 0142962941 ou 0624463519 ou nous rendre visite au 112 rue Richelieu 75002 Paris.