Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Euro Pièce d’Or

Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 112 rue de Richelieu, 75002 Paris – France

RCS Paris : 510 731 698

N° TVA intracommunautaire : FR81510731698

Téléphone : 01 42 96 29 41

Email : contact@europiecedor.fr

Site Internet : https://europiecedor.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux, montres, métaux précieux ou autres produits liés à la joaillerie proposés par la société Euro Pièce d’Or.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Euro Pièce d’Or et ses clients, particuliers ou professionnels, par tout moyen (en boutique, à distance, par téléphone ou via le site internet).

3. Formation du contrat

Toute commande passée auprès d’Euro Pièce d’Or entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Un contrat écrit sera établi entre les deux parties afin de préciser les conditions de la transaction, notamment :

la description précise du bijou ou de l’objet vendu,
son prix convenu,
les modalités de paiement,
et les conditions de livraison ou de remise.

Ce contrat sera signé par les deux parties, matérialisant ainsi la vente.

4. Produits

Les bijoux et objets proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (poids, métal, pierres, état, etc.).

Les photographies ont une valeur indicative et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut s’effectuer :

en espèces (dans la limite légale en vigueur),
par virement bancaire,
ou par carte bancaire.

La vente est considérée comme définitive après encaissement effectif du montant total.

6. Livraison ou remise

Les produits peuvent être :

retirés directement en boutique,
ou livrés à l’adresse indiquée par le client (frais et risques à la charge du client, sauf mention contraire).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes logistiques.

7. Droit de rétractation (ventes à distance uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à :

Euro Pièce d’Or – 112 rue de Richelieu, 75002 Paris

ou par email à : contact@europiecedor.fr

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non endommagé, avec son emballage et certificat éventuel.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation :

Ce droit ne s’applique pas :

aux ventes conclues en boutique,
aux produits fabriqués ou modifiés sur mesure,
aux bijoux ayant subi une personnalisation (gravure, ajustement de taille…).

8. Garantie et authenticité

Euro Pièce d’Or garantit l’authenticité de tous les bijoux et montres vendus.

Chaque article est contrôlé, testé et accompagné d’un certificat d’authenticité lorsque applicable.

En cas de défaut ou vice caché constaté, le client bénéficie des garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

Euro Pièce d’Or ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence du client après l’achat.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite à :

contact@europiecedor.fr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Euro Pièce d’Or.