Fiscalité de l’or : succession et donation
L’or, qu’il soit sous forme de pièces, lingots ou bijoux, est considéré en France comme un bien meuble. À ce titre, sa transmission – que ce soit par succession ou donation – obéit à des règles fiscales spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir si vous possédez de l’or ou envisagez d’en transmettre à vos proches.
1. L’or en tant que bien meuble
En droit français, l’or d’investissement (pièces et lingots répondant à certains critères) est qualifié de bien meuble. Cela signifie que sa transmission suit les règles de droit commun applicables à tous les biens mobiliers, à la différence des biens immobiliers ou des parts sociales.
Cette nature juridique simplifie certaines démarches, notamment en cas de donation ou de succession, tout en offrant une souplesse fiscale appréciable.
⸻
2. Donation d’or : que dit la loi ?
Il est tout à fait légal de donner de l’or à ses enfants, petits-enfants ou à toute autre personne de son choix. Une donation peut se faire :
•Manuellement (remise physique de l’or),
•Ou via un acte notarié, si vous souhaitez formaliser la démarche de manière plus sécurisée.
Fiscalité applicable :
La donation d’or est soumise aux droits de donation classiques, avec les abattements en vigueur selon le lien de parenté :
•100 000 € d’abattement entre parent et enfant tous les 15 ans,
•31 865 € entre grands-parents et petits-enfants,
•Et ainsi de suite selon les règles de l’administration fiscale.
L’estimation de la valeur de l’or donné repose sur sa valeur au jour de la donation, à déclarer auprès de l’administration fiscale (formulaire 2735 dans le cas d’un don manuel).
⸻
3. Or et succession : transmission au décès
Lors d’un décès, les biens meubles – dont l’or – entrent dans l’actif successoral. Il est important de déclarer l’or détenu par le défunt pour assurer une transmission conforme à la loi.
Cas particuliers :
•Si l’or a été transmis de manière confidentielle (sans trace bancaire ni acte officiel), sa déclaration peut poser problème en cas de contrôle fiscal.
•Il est donc conseillé de préparer en amont la transmission, pour éviter toute difficulté ou requalification de la part de l’administration.
⸻
4. L’intérêt d’anticiper avec une stratégie patrimoniale
L’or est un actif tangible, discret et transmissible facilement. Il peut donc s’inscrire dans une stratégie de transmission patrimoniale efficace, à condition d’être bien encadré.
Nos conseils :
•Profitez des abattements fiscaux via des dons manuels réguliers,
•Conservez des justificatifs d’achat pour prouver la propriété et la valeur de l’or,
•Envisagez un accompagnement par un conseiller patrimonial ou notaire, surtout pour des montants importants.
⸻
5. Pourquoi vendre ou acheter chez Euro Pièce d’Or ?
Chez Euro Pièce d’Or, nous vous accompagnons non seulement dans l’achat et la vente d’or, mais aussi dans la constitution et la transmission de votre patrimoine en toute sécurité. Nos experts peuvent vous orienter vers les meilleures options pour intégrer l’or dans votre stratégie successorale.
➡️ Discrétion, expertise et accompagnement sur-mesure : faites confiance à Euro Pièce d’Or pour valoriser et transmettre votre patrimoine en or dans les meilleures conditions.
Cours des Pieces d’or et Lingots
Euro Piece D’or
112 rue de Richelieu
75002 Paris
Ouvert du lundi au vendredi de 9H30 à 19H
Tel 01.42.96.29.41