La France impose une taxe sur les métaux précieux, comme l’or, l’argent et le platine, qui est actuellement fixée à 11,5%. Cette taxe est destinée à encadrer l’acquisition et la vente de ces métaux et à collecter des revenus pour le gouvernement.
La taxe sur les métaux précieux en France est régie par la loi sur la taxation des métaux précieux de 1983, qui définit les modalités de calcul de la taxe et les conditions d’application. Selon cette loi, la taxe est calculée sur la base de la valeur faciale des pièces d’or, d’argent et de platine, ainsi que sur le poids de ces métaux dans les bijoux et les objets d’art.
La taxe est appliquée lorsque les métaux précieux sont achetés auprès des revendeurs agréés et lorsqu’ils sont revendus à des particuliers. Les acheteurs doivent payer la taxe lors de l’achat des métaux, tandis que les vendeurs doivent la payer lors de la vente.
Les revendeurs agréés sont tenus de tenir des registres précis de toutes les transactions effectuées et de déclarer les revenus générés par ces transactions à l’administration fiscale.
La taxe sur les métaux précieux en France a pour objectif principal de réglementer le marché des métaux précieux et de collecter des revenus pour le gouvernement. Cependant, cette taxe a également des conséquences sur les acheteurs et les vendeurs de métaux précieux. Pour les acheteurs, elle augmente le coût des métaux précieux, ce qui peut réduire leur accessibilité pour les personnes aux revenus modestes. Pour les vendeurs, elle réduit les marges bénéficiaires sur les ventes de métaux précieux.
Il est important de noter que cette taxe n’est pas un impôt, mais une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui est récupérable par les professionnel , Elle est donc soumise aux mêmes conditions d’application que la TVA classique.
La taxe de 11,5% sur les métaux précieux est un taux relativement faible par rapport à d’autres pays, qui peuvent imposer des taux jusqu’à 20%. Il est assez fréquent que des métaux précieux soient utilisés en tant qu’investissement, les taux plus élevé pourraient donc dissuader certains investisseurs, c’est peut-être pour cela que la France a choisi un taux relativement faible.