la taxe et due uniquement à la vente d’or et non à l’achat d’or.
Elle s’applique que sur les pièces d’or cotées en bourse ( pièces d’or frappées après 1800 ) et sur les lingots et lingotin d’or et exonéré de TVA.
Pour les pièces d’or de collection dont la valeur depasse 80% de plus que la valeur de l’or La TVA s’applique.
Réglementation sur la vente d’or
Le particulier à le choix entre la taxe forfaitaire de 11,5% ou le régime de la plus-value.
La taxe forfaitaire s’élève à 11 % du montant total de la transaction. Cela est décomposé comme suit: 10,5 % de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0,5 % .
Pour la taxation au régime de la plus-value porte sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cependant, si celle-ci est nulle ou négative, vous n’avez rien à payer. Si elle est positive, la taxe s’élève à 36,2 %, décomposés comme suit: 19 % d’impôt sur la plus-value et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Aussi, la plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention. A partir de la troisième année de détention. Après 22 ans, la vente d’or est totalement exonérée d’impôt.
En premier lieu, pour la réglementation sur la vente d’or, le régime de la plus-value s’applique seulement si:
- Vous pouvez aussi justifier de la date et du prix d’acquisition de votre or (conservez vos factures).
- Le vendeur et l’acheteur sont la même personne (les factures doivent être nominatives).
- Les pièces ou lingots vendus sont ceux qui avaient été achetés (les lingots disposent d’un numéro permettant de les identifier. Conservez les pièces dans leur film scellé, facture incluse).
Tout d’abord il faut dire que nous restons à votre disposition pour vous faire une simulation et vous conseillez au mieux pour le choix de votre fiscalite :
Vous pouvez nous joindre au 01.42.96.29.41 ou au 06.24.46.35.19
Estimation gratuite euro piece d’or à 112 rue de richelieu 75002 Paris ouvert de 9H30 à 19 h