fiscalité sur la vente d’un lingot d’or France

En France, la fiscalité sur la vente d’un lingot d’or est encadrée par plusieurs régimes fiscaux, en fonction de votre situation et de la durée de détention de l’or. Voici les principales options :

1. Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

• Cette taxe s’applique à toutes les ventes de métaux précieux, dont les lingots d’or, quelle que soit la durée de détention.
• Le taux est de 11,5 % (11 % de taxe + 0,5% de CRDS) du montant total de la vente.
• Il n’y a aucune condition de durée de détention pour bénéficier de ce régime.

2. Régime de la Plus-Value des Biens Meubles

• Ce régime s’applique si vous êtes capable de prouver la date et le prix d’achat du lingot d’or.
• Il vous permet d’être taxé uniquement sur la plus-value réalisée lors de la vente, à un taux de 36,2 % (19 % de taxe + 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Ce régime bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année, ce qui signifie que vous êtes exonéré totalement d’impôt après 22 ans de détention.

3. Exonération

• Si la vente est inférieure à 5 000 €, elle est exonérée de taxes, que ce soit sous le régime de la TMP ou celui de la plus-value.

Points à retenir :

• Si vous détenez l’or depuis plus de 22 ans et pouvez prouver sa date d’acquisition, le régime de la plus-value est généralement plus avantageux.
• Si vous vendez un lingot sans pouvoir prouver son prix d’achat, la taxe sur les métaux précieux s’applique automatiquement.

Avant de vendre, il est souvent recommandé de consulter un conseiller fiscal pour optimiser la fiscalité en fonction de votre situation spécifique.